Mentions légales
Le présent site est édité par les Éditions Villanelle, 104, rue du Bac, 75007 Paris.
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.editions-villanelle.com (ci-après, le « site »), pris dans son ensemble et ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui consultent le site (ci-après « utilisateur »). Le site est édité par les Éditions Villanelle.
En consultant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve. Les Éditions Villanelle se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sans avis ni accords préalables. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site. Pour toute question relative au fonctionnement du site et aux présentes conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter.
1. Objet du Site
Le site a pour objet de présenter le catalogue des Éditions Villanelle et de ce fait, ses albums, livres-disques, ainsi que des ouvrages destinés aux professionnels de l’enfance, grâce aux différents contenus.
Des extraits de ces contenus seront consultables en ligne. Certains contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales et le cas échéant dans les conditions générales de vente des sites de tiers permettant l’achat des ressources payantes. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’utilisateur, aux seules fins de lecture par cet utilisateur.
2. Accès au Site et Contraintes techniques
Le site est accessible à l’adresse www.editions-villanelle.com. Néanmoins, les Éditions Villanelle se réservent le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au site à tout moment et s’engagent à en informer préalablement les utilisateurs abonnés à la newsletter. L’accès au site implique pour l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’utilisateur. De la même manière, l’utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
L’utilisateur est informé que le site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes.
2.1 Disponibilité des services
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle des Éditions Villanelle. L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. Les Éditions Villanelle ne sont tenues à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du site. Les Éditions Villanelle ne sont en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Les Éditions Villanelle se réservent le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre des Éditions Villanelle. L’utilisateur est informé que les Éditions Villanelle peuvent mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre des Éditions Villanelle.
2.2 Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. D’une manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.
2.3 Garanties techniques
Les Éditions Villanelle ne garantissent pas que le site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’utilisateur accepte le fait que les Éditions Villanelle et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. Les Éditions Villanelle ne sauraient aucunement être responsables des dommages et/ou pertes de données subis.
3. Services proposés sur le Site
Certaines ressources proposées par les Éditions Villanelle sur le site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :
- Consulter le catalogue des Éditions Villanelle (informations sur les ouvrages et les collections, feuilleter les ouvrages, écouter des extraits sonores, télécharger des ressources, etc.…).
Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement mais supposent une inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :
- Recevoir les newsletters
Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par les Éditions Villanelle.
Pour les services supposant une inscription préalable :
L’ensemble des services précités est gratuit, mais reste subordonné à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisateur peut accéder aux services soumis à inscription après avoir dûment complété les formulaires d’inscription disponibles sur le site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*). L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit aux Éditions Villanelle. Chaque utilisateur s’engage à informer les Éditions Villanelle par courrier électronique ou voie postale de tout changement portant sur son nom, adresse postale et adresse e-mail. L’inscription de l’utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription qui sera adressé par le site. L’utilisateur peut mettre fin à tout moment à son inscription.
Caractéristiques des téléchargements des fichiers
Les ressources sont disponibles ou bien en format HTML, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format PDF. Les fichiers numériques téléchargés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif, ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibées et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété Intellectuelle. Par exception, les fiches pédagogiques pourront être utilisés par les utilisateurs enseignants uniquement dans le cadre de leur fonction.
De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation. En cas de difficultés, et notamment au cas où l’utilisateur ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, l’utilisateur peut contacter les Éditions Villanelle pour toute information ou question.
Les Éditions Villanelle s’engagent à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’utilisateur devra adresser au Service Clientèle des Éditions Villanelle une réclamation par e-mail à contact@editions-villanelle.com faisant état de manière détaillée du problème rencontré. Éditions Villanelle procédera à l’échange. En tout état de cause, l’utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Données personnelles et Cookies
Dans le cadre des services précités, proposés par le site, les ÉditionsVillanelle peuvent être amenées à recueillir certaines informations vous concernant ou à utiliser des cookies. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez.
5. Informations contenues dans le Site
Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part des Éditions Villanelle qui peuvent les modifier sans préavis. Les Éditions Villanelle s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, les Éditions Villanelle ne peuvent garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et déclinent toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le site. Les Éditions Villanelle ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le site auprès de sources officielles.
6. Protection des mineurs
Dans le but de contrôler l’accès des utilisateurs mineurs à Internet, une personne majeure peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au site. L’utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
7. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) des Éditions Villanelle et/ou de tout tiers.
Droits d’auteur, Droits voisins et Marques
Les Éditions Villanelle sont propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou tous autres données contenus dans le site). À ce titre, l’utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, la location ou le transfert à un tiers, sont absolument interdites et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété Intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur le site (notamment celles des Éditions Villanelle ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Liens hypertexte vers le site
À l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.editions-villanelle.com. Au titre de la présente autorisation, Éditions Villanelle se réservent toutefois un droit d’opposition et se dégagent de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autres moyen.
Liens hypertextes depuis le site
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8. Garantie et Indemnisation
L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son égard. De manière générale, les Éditions Villanelle se dégagent de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du site et de ses services. L’utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’utilisateur est responsable envers les Éditions Villanelle et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du site non conforme aux présentes. L’utilisateur garantit les Éditions Villanelle, ainsi que ses sociétés mère, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions. L’utilisateur les tiendra indemnisé, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre, dans une limite raisonnable, tant les dommages-intérêts qui seraient éventuellement versés, quelque soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
9. Non-respect et Résiliation
Les Éditions Villanelle peuvent mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat. Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée aux Éditions Villanelle suite à la rupture.
10. Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du site, étant rappelé que les Éditions Villanelle se réservent la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation au terme d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.